Statuts et parution au JO :
Association
« Psy'hope »
Siège
social : 29 rue Robert Caumont, bât S, 33300 Bordeaux
Déclarée
à la préfecture de la Gironde (RNA : W332022336)
SIRET :
832 968 994 00018
STATUTS
Art. 1 – PSY’HOPE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PSY’HOPE BORDEAUX,
Association de personnes ayant un trouble bipolaire et/ou dépressif, leur
entourage et toute autre personne concernée.
Art. 2 – BUT, OBJET
L'association se fixe comme objectifs :
1. Toute aide et assistance aux personnes vivant avec
un trouble bipolaire et/ou dépressif et tous troubles associés...
Cette aide pourra consister notamment dans :
- l’organisation de permanences
« accueil-écoute-orientation »
- l’organisation de réunions d’informations
- l’organisation de groupes de paroles avec ou sans
professionnels
- la mise en place d’une ligne d’écoute
- l’organisation de conférences
- l’organisation de rencontres avec des intervenants
(psychiatres, psychologues, psychothérapeutes, infirmiers, ou toute personne
ayant un avis ou une action pertinente dans le domaine de la santé en lien avec
les troubles psychiques)
- la création d’une chaîne Youtube ou de de diffusion
vidéo
- l’élaboration d’interviews, de films
- la diffusion d’informations sous toute forme écrite
- la création et tenue de tous sites web ou blogs
- la présence sur les réseaux sociaux (Twitter,
Facebook,...)
2. Tout partenariat, avec tout
organisme, fondation, toute personne physique ou morale dans le domaine de
la santé mentale sous la forme notamment de partage d'informations, séminaires,
colloques, actions communes, événements sans limitation de leur nature, forme,
durée modalités du partenariat.
Le but est de faire connaître le trouble bipolaire,
participer à des événements ou actions nationaux ou locaux en vue de le dé
stigmatiser, dédramatiser, sensibiliser, informer, inciter au diagnostic
précoce, en vue d’un meilleur pronostic.
En général, toute action en lien avec l'objet de
l'association.
3. Participer à des commissions locales ou nationales,
présence dans des conseils d’administration, représenter les usagers auprès des
pouvoirs publics, toute action de représentation dans l’intérêt des usagers.
4. Conseils et assistance dans le domaine juridique ou administratif directement (dans les limites admises par le monopole du droit) ou en les orientant vers des professionnels du droit.
Plus généralement l'association a pour objet toute activité au service des personnes vivant avec des troubles bipolaires ou dépressifs et leurs troubles associés.
Art. 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Bordeaux, 33300, 29, rue
Caumont, Bâtiment S.
Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d'administration.
Art. 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Art. 5 - COMPOSITION
L'association se compose de plusieurs catégories de membres :
·
Membres fondateurs : il s’agit de ceux qui ont participé à la constitution
de l’association. Ils sont désignés dans les statuts et identifiés comme
signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
·
Membres d’honneur : il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association
; le titre de membre d’honneur peut être décerné par le CA à des membres de
l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme
·
Membres « adhérents bénéficiaires » : Il s’agit de ceux ayant des troubles
bipolaires et/ou associés ou les proches des personnes ayant ces troubles. Ils
participent effectivement aux activités et à la gestion de l’association ou
adhèrent à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations.
·
Membres « adhérents
donateurs » : il s’agit de toute personne souhaitant devenir
mécène de l’association par des dons ou leur simple adhésion.
-
Les adhérents bénéficiaires peuvent faire des dons sans perdre
leur qualité d’adhérent bénéficiaire.
-
Les adhérents donateurs peuvent participer à l’AG avec voix
consultative.
-
En fonction de
leur motif d’adhésion, le CA affectera les adhérents dans la catégorie
adéquate.
-
Des réunions pourront être organisées par le CA réunissant les seuls
donateurs, selon des modalités qu’il mettra en place.
Art. 6 - ADMISSION
Pour
devenir membre bénéficiaire, il faut être majeur(e) et agréé(e) par le Conseil d'Administration.
Cet
agrément pourra être express ou tacite.
Il est
réputé acquis si le CA n’a pas fait connaitre son refus dans les 3 mois.
Pourront
être admis comme membres :
- Toute personne
ayant un trouble de l’humeur, bipolaire ou trouble atténué, ou un trouble
dépressif
- Ses proches et
son entourage.
- ou tout autre cas
si le conseil d'administration l'estime justifié
Art. 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Les cotisations seront fixées par le Conseil
d'Administration, chaque année.
Art. 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation pour non-paiement de la cotisation après un rappel resté
infructueux
- suspension ou l'exclusion pour motifs réels et sérieux, l'intéressé
ayant été invité (par lettre recommandée ou remise en mains
propres contre signature) à fournir des explications devant le
bureau et/ou par écrit. Le bureau n’a pas à justifier sa décision qui est
immédiatement applicable.
Art 9. - AFFILIATION
La présente association pourra être affiliée à des réseaux
dans le domaine de la santé mentale. Elle peut par ailleurs adhérer ou passer
des conventions avec d’autres associations, unions ou regroupements par
décision du conseil d’administration.
ART. 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
· Le montant des droits d'entrée et des cotisations
· Les
subventions de l’État, des départements et des communes
- Toute subvention privée
- Les manifestations publiques ou privées entrant dans l’objet de
l’association, dans les limites légales
- La vente de tout objet (livre, gadgets, habits) directement lié à
l’association, dans les limites légales
- Les dons
- Les legs
- Le mécénat
· Toute
autre ressource autorisée par la loi et les règlements en vigueur
ART. 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les
membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins
une fois par an au plus tard le 2ème trimestre de l'année.
Convocation :
Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l'association sont convoqués par le Conseil d'Administration,
par email. L'ordre du jour figure sur les convocations et les pièces
nécessaires sont jointes.
L’ordre du jour comporte les points dont
l'inscription est demandée par la majorité des membres du conseil
d'administration et/ou par au moins un quart des adhérents au moins un mois
avant la date de l'assemblée générale.
Déroulement :
A l’ouverture de la séance, le président
établit la feuille de présence et effectue le décompte des voix en vérifiant le
paiement des cotisations, pour apprécier le quorum qui est du 1/3 des membres à
jour de leur cotisation.
Si le quorum n’est pas atteint le
président convoque une autre assemblée générale sans quorum dans les quinze
jours suivant l’assemblée générale.
Le quorum étant validé, le président,
assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation
morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion
et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l'approbation de l'assemblée.
Compétences :
L’assemblée générale est la seule compétente
pour :
· entendre
le rapport moral de l’année écoulée, le rapport financier, ainsi que, le cas
échéant, le ou les rapports du commissaire aux comptes
· approuver
les comptes de l’exercice écoulé et décider de l’affectation des résultats
· approuver,
le cas échéant, les conventions réglementées visées à l’article L. 612-5 du
code de commerce passées entre l’association et ses administrateurs ou
dirigeants ou entre deux associations ayant des administrateurs ou dirigeants
communs
· donner
quitus aux administrateurs
· approuver
le projet de budget préparé par les administrateurs
· modifier
les statuts de l’association (Cf. article 12)
· prononcer
la dissolution ou la fusion de l’association, ou encore sa transformation en
une structure d’une autre forme (Cf. article 12).
· décider
des actes essentiels concernant le patrimoine de l’association, tels que
l’achat ou la vente d’un immeuble, la constitution d’une hypothèque, la
souscription d’un emprunt, etc. (Cf. article 12)
Vote :
Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres présents ou représentés.
Conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire : présence ou représentation de la moitié au minimum des adhérents apprécié en début de séance.
Conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire : présence ou représentation de la moitié au minimum des adhérents apprécié en début de séance.
Les délibérations sont prises à main levée
sauf si le vote à bulletin secret est requis en début de séance par un membre.
Les décisions des assemblées générales
s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Art. 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation et de quorum
sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises aux deux tiers des
membres présents.
Art. 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Membres :
L'association est dirigée par un conseil
d’administration de 4 à 20 membres, élus pour un mandat d’un an, renouvelable
indéfiniment. Sont membres permanents du conseil d'administration, les
membres fondateurs, sauf s'ils en décident autrement.
Compétences :
Le
Conseil d'Administration est compétent pour toutes les décisions pour
lesquelles la compétence n’a pas été expressément attribuée à l’assemblée
générale ou lui a été déléguée par cette dernière.
Il est
notamment compétent pour :
· définir
les orientations stratégiques et les mettre en place
· se
prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres
· préparer
le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ; autoriser des dépenses qui
n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel
· convoquer
les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour
· décider
de la création et/ou de la suppression d'emplois salariés
· décider
de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature
· arrêter
les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée
générale et proposer l’affectation des résultats
· arrêter
les projets qui seront soumis à l’assemblée générale
· décider
d'engager une action en justice au nom de l’association
Nomination :
Le
conseil d’administration a compétence d''élire ses nouveaux membres ou
renouveler les mandats de ses membres sortants.
Tous les membres de l'association peuvent
présenter leur candidature au conseil d'administration et ce jusqu'à trois mois
avant l'assemblée générale annuelle.
Le Conseil d'Administration, lors de sa dernière
réunion avant l'Assemblée Générale examine les nouvelles candidatures et vote
la nouvelle composition du Conseil à la majorité simple et à bulletin secret.
Cette nouvelle composition est présentée à l'Assemblée Générale qui suit.
Convocation, vote :
Le conseil d'administration se réunit au
moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande
du quart de ses membres.
Tout membre qui aura été absent non excusé
deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En dehors de ces réunions obligatoires, il
est prévu la faculté pour le Conseil d'Administration de prendre des décisions
par voie de consultation écrite, auquel cas un procès-verbal de consultation
est établi avec mentions des noms et prénoms des personnes, documents
communiqués, résolutions proposées et vote.
Art. 14 – LE BUREAU – LE PRÉSIDENT
Élection :
Le conseil d'administration élit, à bulletin secret,
parmi ses membres, pour un mandat de un an, renouvelable, un bureau composé de
:
1) Un président-
2) Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu
3) Un secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
1) Un président-
2) Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu
3) Un secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, les missions correspondantes sont
dévolues à un autre membre du bureau par le Conseil d‘Administration (si c’est
possible), le temps que le poste soit pourvu.
Rôle du bureau :
Le bureau est l'instance de gestion opérationnelle de
l'association.
Rôle du président :
Il préside le Bureau, le Conseil
d'Administration et l'Assemblée Générale. Il exécute ou fait exécuter les
décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Bureau. Il
représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a pleine
capacité à ester en justice. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner
délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
Art. 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des
membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée
générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de
mission, de déplacement ou de représentation.
Art. - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Art. - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Art. – 18 - LIBÉRALITÉS
En vue d'accepter des legs -testaments- et des
donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet
1901) :
Le rapport et les comptes annuels, tels
que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres
et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives
en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à
recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces
autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits
établissements.
§ . § . § . §
Fait à Bordeaux (Gironde), le 15 septembre 2017,
Modifiés par l’AG mixte du 30 juin 2018 (articles 1er,
5,6,11,14)
Modifiés par l’AG mixte du 22 juin 2019 (articles 5,
11)
Copie certifiée conforme à l’original par la
Présidente :
DOURIEZ NICOU Emmanuelle
Extrait JO :
